L'évaluation préalable : fiche d’impact générale - documentation-administrative.gouv.fr
Guide, Manuel, Vade-Mecum… Année : 2017

L'évaluation préalable : fiche d’impact générale

(collectif) SGG
  • Fonction : Auteur
Secrétariat général du Gouvernement

Résumé

La "Fiche d'impact générale" est un des documents nécessaires pour la transmission au SGG de l'évaluation préalable. Outil d'aide à la décision, celle-ci est conduite au moment de l'élaboration de la norme et de la réalisation des consultations dans un objectif de qualité et de simplification du droit.

Thème

Administration, institutions Démocratie et citoyenneté
Fichier principal
Vignette du fichier
008-FI_generale-SGG.pdf (212.88 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Guide, manuel, vade-mecum…
Langue du document
français
Date de publication
2017-08-31

Déposé le : jeudi 28 février 2019-09:09:07

Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019-16:46:05

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Dates et versions

adm-01858908 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858908 , version 1

Citer

L'évaluation préalable : fiche d’impact générale
Secrétariat général du Gouvernement.
31/08/2017
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908
© Licence ouverte v 2.0

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