%0 Course
%T Guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle
%+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (SGG)
%+ Premier ministre
%+ Ministère de l'Économie et des Finances
%A SGG, (collectif)
%A CGefi, (collectif)
%8 2017-08-31
%D 2017
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Enseignement, éducation, formationGuide, manuel, vade-mecum…
%X Ce guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle est destiné à apporter une aide aux départements ministériels réalisant un travail d’évaluation préalable des projets de texte réglementaire.<br>Ce manuel met à disposition des ministères des outils, des sources de données et des méthodes de chiffrage permettant de calculer l’ensemble des coûts et des gains produits par la réglementation nouvelle.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893v1/file/guide_methodologique-finances.pdf
%L adm-01858893
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893