Guide, Manuel, Vade-Mecum… Année : 2017

Guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle

Résumé

Ce guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle est destiné à apporter une aide aux départements ministériels réalisant un travail d’évaluation préalable des projets de texte réglementaire.
Ce manuel met à disposition des ministères des outils, des sources de données et des méthodes de chiffrage permettant de calculer l’ensemble des coûts et des gains produits par la réglementation nouvelle.

Thème

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guide_methodologique-finances.pdf (688.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Guide, manuel, vade-mecum…
Langue du document

français
Date de publication

2017-08-31

Déposé le : mercredi 27 février 2019-13:27:29

Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019-16:58:30

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Dates et versions

adm-01858893 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858893 , version 1

Citer

Guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle
Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Premier ministre. Ministère de l'Économie et des Finances.
31/08/2017
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893
© Licence ouverte v 2.0

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