%0 Unpublished work
%T La conception des textes : principes et enjeux de l’évaluation préalable
%+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (SGG)
%+ Premier ministre
%A SGG, (collectif)
%8 2014-08-06
%D 2014
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Démocratie et citoyennetéAvis, note
%X L’étude d’impact s’attache à fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible. Elle ne saurait se comprendre ni comme un exercice formel de justification <i>a posteriori</i> d'une solution prédéterminée, ni comme une appréciation technocratique de l'opportunité d'une réforme qui viendrait se substituer à la décision politique. Il s’agit au contraire d’une méthode destinée à éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d'appréciation pertinents
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858892v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858892v1/file/006-conception-txt-impact.pdf
%L adm-01858892
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858892