%0 Course
%T L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes réglementaires
%+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (SGG)
%+ Premier ministre
%A SGG, (collectif)
%8 2016-04-28
%D 2016
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesCours
%X Pour illustrer la priorité donnée à la jeunesse dans son action, le Gouvernement a décidé de d’évaluer les impacts que peuvent avoir les projets de lois et de textes réglementaires sur la jeunesse. Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858890v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858890v1/file/003-ClauseImpactJeunesse2016.pdf
%L adm-01858890
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858890