L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes réglementaires - documentation-administrative.gouv.fr
Guide, Manuel, Vade-Mecum… Année : 2016

L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes réglementaires

(collectif) SGG
  • Fonction : Auteur
Secrétariat général du Gouvernement

Résumé

Pour illustrer la priorité donnée à la jeunesse dans son action, le Gouvernement a décidé de d’évaluer les impacts que peuvent avoir les projets de lois et de textes réglementaires sur la jeunesse. Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques.

Thème

Administration, institutions Démocratie et citoyenneté Population, démographie, migration
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003-ClauseImpactJeunesse2016.pdf (189.42 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication
2016-04-28
Langue du document
français
Partenaire(s)
  • Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Déposé le : mercredi 27 février 2019-11:55:32

Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019-17:00:46

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Dates et versions

adm-01858890 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858890 , version 1

Citer

L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes réglementaires
Secrétariat général du Gouvernement.
28/04/2016
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