%0 Course
%T Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi
%+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (SGG)
%+ Premier ministre
%A SGG, (collectif)
%8 2013-10-21
%D 2013
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesGuide, manuel, vade-mecum…
%X Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881v1/file/002-memento_efh_2013-2.pdf
%L adm-01858881
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881