Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi SGG, (collectif) Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Premier ministre adm-01858881 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881v1/file/002-memento_efh_2013-2.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881 2013 fr [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/lecture Guide, manuel, vade-mecum… Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2013-10-21 info:eu-repo/semantics/OpenAccess