https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858881v1SGG, (collectif)(collectif)SGGSGG - Secrétariat général du GouvernementPremier ministreMieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loiHAL CCSD[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2019-02-26 17:23:372025-07-23 14:04:052019-02-26 17:23:482013frGuide, manuel, vade-mecum…application/pdf1322694Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.