Guide, Manuel, Vade-Mecum… Année : 2013

Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi

Résumé

Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.

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Type de document Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication

2013-10-21

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01858881 , version 1 (26-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858881 , version 1

Citer

Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi
Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Premier ministre.
21/10/2013
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