Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi
Résumé
Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.
Thème
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Guide, manuel, vade-mecum… |
Date de publication |
2013-10-21 |
Langue du document |
français |