%0 Course %T Guide de bonnes pratiques concernant la transposition des directives européennes %+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (SGG) %+ Premier ministre %A SGG, (collectif) %8 2012-10-22 %D 2012 %Z /Administration, institutions %Z /Europe, international/Union européenneGuide, manuel, vade-mecum… %X Ce guide propose 6 fiches pratiques pour veiller à l’amélioration de la transposition des directives européennes :
1. Commencer le travail d’appropriation du droit européen dès l’élaboration des propositions de textes2. Anticiper la transposition d’une directive durant les négociations3. Définir l’"architecture de la transposition" dès la publication de la directive au Journal officiel de l’Union européenne4. Prendre des mesures législatives de transposition5. Prendre des mesures règlementaires de transposition6. Suivre l’application d’une directive afin d’anticiper son éventuelle révision %G français %2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858880v1/document %2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858880v1/file/004-SGAE_Guide_Transposition.pdf %L adm-01858880 %U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858880