%0 Unpublished work
%T Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
%+ Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (CNCDH)
%+ Premier ministre
%A CNCDH, (collectif)
%8 2018-06-19
%D 2018
%K violences sexistes
%K discriminations
%K victimes
%K violences sexuelles
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Démocratie et citoyenneté
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Europe, international/Relations internationalesPresse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
%X Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la CNCDH est consternée par les incohérences et les approximations notamment juridiques du texte. La CNCDH demande le retrait du projet de loi et appelle à une réflexion d’ampleur, notamment sur les dispositions pénales en matière d’infractions sexuelles.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858779v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858779v1/file/Declaration%20-Violences_sexistes_et_sexuelles.pdf
%L adm-01858779
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858779