Avis sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité et au respect des valeurs de la République, de l'ordre public et des exigences minimales de la vie en société.
Mots clés
- missions
- citoyenneté
- administrations déconcentrées
- enseignement
- élèves
- fêtes religieuses
- fonctionnaires
- agents publics
- convictions
- neutralité
- service public
- séparation des Églises et de l’État
- 9 décembre 1905
- lois de la République
- neutralité religieuse
- principe d’égalité
- mission d’intérêt général
- administration
- croyances religieuses
- puissance publique
Fichier principal
avis_cooperation_des_collectivites_et_administrations_adopte.pdf (168.56 Ko)
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| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Avis, note |
| Langue du document |
français |
| Date de publication |
2017-09-19 |