Avis sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité et au respect des valeurs de la République, de l'ordre public et des exigences minimales de la vie en société.
Mots clés
missions
citoyenneté
administrations déconcentrées
enseignement
élèves
fêtes religieuses
fonctionnaires
agents publics
convictions
neutralité
service public
séparation des Églises et de l’État
9 décembre 1905
lois de la République
neutralité religieuse
principe d’égalité
mission d’intérêt général
administration
croyances religieuses
puissance publique
Fichier principal
avis_cooperation_des_collectivites_et_administrations_adopte.pdf (168.56 Ko)
Télécharger le fichier
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Avis, note |
| Langue du document |
français
|
| Date de publication |
2017-09-19
|