%0 Unpublished work
%T Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie
%+ Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (CNCDH)
%+ Premier ministre
%A CNCDH, (collectif)
%8 2018-05-02
%D 2018
%K mineurs
%K victimes
%K migration
%K asile
%K droits fondamentaux
%K traite des êtres humains
%K réfugiés
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Démocratie et citoyenneté
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Europe, international/Relations internationalesPresse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
%X Dans un avis très sévère adopté à l’unanimité, la CNCDH alerte sur les nombreuses dispositions du projet de loi « Asile et immigration » débattu au Sénat, qui violent les droits et les libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. Elle dénonce un texte inadapté et dangereux.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858766v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858766v1/file/CP%20-%20Asile_et_immigration.pdf
%L adm-01858766
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858766