Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie
Résumé
Dans un avis très sévère adopté à l’unanimité, la CNCDH alerte sur les nombreuses dispositions du projet de loi « Asile et immigration » débattu au Sénat, qui violent les droits et les libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. Elle dénonce un texte inadapté et dangereux.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...) |
| Date de publication |
2018-05-02 |
| Langue du document |
français |