Presse Et Communication (Brochure, Communiqué, Synthèse, Discours...) Année : 2018

Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie

Résumé

Dans un avis très sévère adopté à l’unanimité, la CNCDH alerte sur les nombreuses dispositions du projet de loi « Asile et immigration » débattu au Sénat, qui violent les droits et les libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. Elle dénonce un texte inadapté et dangereux.

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Type de document Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication

2018-05-02
Langue du document

français

Déposé le : mercredi 30 janvier 2019-14:09:22

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019-10:22:19

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Dates et versions

adm-01858766 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858766 , version 1

Citer

Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Premier ministre.
02/05/2018
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