adm-01858764 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858764 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858764v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858764v1/file/CP%20-%20Privation_de_liberte_des_mineurs.pdf Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif CNCDH, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques PRESSE insertion prison famille mineurs éducation délinquance Dans un avis très sévère rendu sur saisine de la garde des Sceaux, la CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif et à redonner toute sa place au milieu ouvert. 2018-03-27 2019-01-30 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf