%0 Unpublished work
%T Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international
%+ Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
%A CNCDH, (collectif)
%8 2018-03-27
%D 2018
%K prévention
%K droits fondamentaux
%K victimes
%K Cour pénale internationale
%K crimes contre l’humanité
%K système pénal international
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Démocratie et citoyenneté
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Europe, international/Relations internationalesPresse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
%X Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH invite la France à jouer un rôle pilote dans la finalisation et l’adoption du projet de Convention sur les crimes contre l’humanité.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858763v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858763v1/file/CP%20-%20Projet_de_convention_sur_les_crimes_contre_lhumanite.pdf
%L adm-01858763
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858763