Presse Et Communication (Brochure, Communiqué, Synthèse, Discours...) Année : 2018

Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international

Résumé

Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH invite la France à jouer un rôle pilote dans la finalisation et l’adoption du projet de Convention sur les crimes contre l’humanité.

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Type de document Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication

2018-03-27
Langue du document

français

Déposé le : mercredi 30 janvier 2019-13:35:06

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019-10:24:00

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Dates et versions

adm-01858763 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858763 , version 1

Citer

Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Premier ministre.
27/03/2018
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