Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international - documentation-administrative.gouv.fr
Presse Et Communication (Brochure, Communiqué, Synthèse, Discours...) Année : 2018

Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international

(collectif) CNCDH
  • Fonction : Auteur
Commission nationale consultative des droits de l'homme

Résumé

Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH invite la France à jouer un rôle pilote dans la finalisation et l’adoption du projet de Convention sur les crimes contre l’humanité.

Thème

Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Démocratie et citoyenneté Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes Relations internationales
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CP - Projet_de_convention_sur_les_crimes_contre_lhumanite.pdf (284.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication
2018-03-27
Langue du document
français

Déposé le : mercredi 30 janvier 2019-13:35:06

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019-10:24:00

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Dates et versions

adm-01858763 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858763 , version 1

Citer

Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
27/03/2018
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