%0 Course
%T Charte de la laïcité dans les services publics
%+ Observatoire de la laïcité (OL)
%+ Premier ministre
%A Observatoire de la laïcité, (collectif)
%8 2013-11-08
%D 2013
%K Laïcité
%K Service public
%K Administrations publiques
%K Neutralité
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Organisation de l'Etat - Service publicGuide, manuel, vade-mecum…
%X L’objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité, afin de contribuer au bon fonctionnement des services publics.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858761v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858761v1/file/charte_laicite-sp2007.pdf
%L adm-01858761
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858761