%0 Unpublished work
%T Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société
%+ Observatoire de la laïcité (OL)
%A Bianco, Jean-Louis
%A Cadène, Nicolas
%A Observatoire de la laïcité, (collectif)
%8 2017-03-27
%D 2017
%K Motifs discriminatoires
%K Principe républicain
%K Séparation des Églises et de l’État
%K Harcèlement moral
%K Communautarisme
%K Liberté de religion
%K Citoyenneté
%K Liberté de conscience
%K Critères religieux
%K Fêtes religieuses
%K Laïcité
%K Liberté de conviction
%K Gestion du fait religieux
%K Vivre ensemble
%K Dérives sectaires
%Z /Éducation et société/Religion et société
%Z /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’ÉtatAvis, note
%X Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744v1/file/rappel_du_cadre_legal_permettant_de_sanctionner_les_agissements_contraires_.pdf
%L adm-01858744
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744