Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société Bianco, Jean-Louis Cadène, Nicolas Observatoire de la laïcité, (collectif) Observatoire de la laïcité (OL) Premier ministre adm-01858744 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744v1/file/rappel_du_cadre_legal_permettant_de_sanctionner_les_agissements_contraires_.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858744 2017 fr Laïcité Cadre légal Vie en société [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/other Avis, note Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2017-03-27 info:eu-repo/semantics/OpenAccess