Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société - documentation-administrative.gouv.fr
Avis, Note Année : 2017

Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société

Résumé

Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort.

Thème

Religion et société Institutions et organisation de l’État
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Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document
français
Date de publication
2017-03-27

Déposé le : lundi 28 janvier 2019-12:52:21

Dernière modification le : mardi 10 août 2021-14:53:12

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Dates et versions

adm-01858744 , version 1 (28-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858744 , version 1

Citer

Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société
Jean-Louis Bianco. Observatoire de la laïcité. Nicolas Cadène. Observatoire de la laïcité. Observatoire de la laïcité.
27/03/2017
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