%0 Unpublished work
%T Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
%+ Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE)
%+ Premier ministre
%A HCE, (collectif)
%8 2013-06-27
%D 2013
%K Egalité
%K Femmes
%K Discriminations
%K Loi
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesAvis, note
%X Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte de loi est en effet le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale et reconnaît que les inégalités et discriminations commises à l’encontre des femmes font système et sont présentes partout. Souhaitant toutefois qu’apparaissent de manière plus explicite les concepts et les principes directeurs qui sous-tendent cette action volontaire et novatrice du Gouvernement, le Haut Conseil formule plusieurs recommandations afin d'enrichir le texte.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717v1/file/avis_no2013-0701-hce-006-2.pdf
%L adm-01858717
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717