Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes HCE, (collectif) Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE) Premier ministre adm-01858717 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717v1/file/avis_no2013-0701-hce-006-2.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717 2013 fr Egalité Femmes Discriminations Loi [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/other Avis, note Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte de loi est en effet le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale et reconnaît que les inégalités et discriminations commises à l’encontre des femmes font système et sont présentes partout. Souhaitant toutefois qu’apparaissent de manière plus explicite les concepts et les principes directeurs qui sous-tendent cette action volontaire et novatrice du Gouvernement, le Haut Conseil formule plusieurs recommandations afin d'enrichir le texte. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2013-06-27 info:eu-repo/semantics/OpenAccess