%0 Unpublished work
%T Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile
%+ Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE)
%+ Premier ministre
%A HCE, (collectif)
%8 2014-11-17
%D 2014
%K droits des étrangers
%K OFII
%K Office français de l'immigration et de l'intégration
%K conditions d’hébergement
%K conditions d’accueil
%K Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
%K demandeurs et demandeuses d’asile
%K enregistrement des demandes
%K Office français de protection des réfugiés et apatrides
%K asile
%K OFPRA
%K procédure
%K demandes d’asile
%K vulnérabilité
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesAvis, note
%X Dans son avis, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) souligne l’importance de conforter et consolider le projet de loi relatif à la réforme de l’asile en y intégrant et restituant leur dimension législative à nombre de dispositions qui, dans le projet de loi actuel, sont renvoyées à un traitement ultérieur par voie de décret.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858711v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858711v1/file/hce_asile_2014-1119-int-014-2-2.pdf
%L adm-01858711
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858711