https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858707v1HCE, (collectif)(collectif)HCEHCE - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)Premier ministreCSEP, (collectif)(collectif)CSEPCSEP - Conseil supérieur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesPremier ministreVers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance - Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012HAL CCSDparitérecruteurjetons de présenceentreprises privéeségalité salarialeCopé-ZimmermannSauvadetconseils d’administration et de surveillanceconseil d’administrationcoachingmentoratcheffes d’entrepriseresponsabilités professionnellesconseilségalité professionnelle[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques[SPM.TRAV] /Travail - Formation2019-01-17 16:58:302025-07-23 10:19:332019-01-17 16:59:102016frRapportapplication/pdf14342390Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) ont décidé de faire une évaluation intermédiaire de l’application des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" sur la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.<br />Ce rapport met en évidence un bilan contrasté :<br />- pour le secteur privé : les grandes entreprises cotées sont en bonne voie pour atteindre l’objectif fixé, avec plus de 30% de femmes dans leurs conseils. Les entreprises non cotées visées par la loi semblent rencontrer plus de difficultés puisque la part des femmes s’élève à moins de 15%.- pour le secteur public : les quelques données existantes montrent une légère progression mais loin des résultats attendus.<br />Afin que les objectifs fixés dans la loi soient atteints en 2017, le HCE|fh et le CSEP formulent treize recommandations articulées autour de quatre axes principaux : rappeler les obligations légales ; mesurer la mise en œuvre des lois ; l’accompagner ; poursuivre le partage des responsabilités au sein des conseils.