Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle HCE, (collectif) Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE) Premier ministre adm-01858705 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858705 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858705v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858705v1/file/hce_avis_pour_une_constitution_garante_de_l_egalite_fh_20180418.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858705 2018 fr Constitution Droit des femmes Egalité [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/other Avis, note Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par le Président de la République le 3 juillet 2017, est une opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de la société.C’est pourquoi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) s’est auto-saisi de cette problématique et formule dans son avis ses recommandations afin de renforcer les dispositions constitutionnelles et l'action publique en la matière. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2018-04-17 info:eu-repo/semantics/OpenAccess