https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858705v1HCE, (collectif)(collectif)HCEHCE - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)Premier ministrePour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelleHAL CCSDConstitutionDroit des femmesEgalité[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2019-01-17 15:09:592025-07-23 14:01:042019-01-17 15:14:352018frAvis, noteapplication/pdf1800598Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par le Président de la République le 3 juillet 2017, est une opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de la société.C’est pourquoi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) s’est auto-saisi de cette problématique et formule dans son avis ses recommandations afin de renforcer les dispositions constitutionnelles et l'action publique en la matière.