%0 Unpublished work
%T Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
%+ Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
%A HCE, (collectif)
%8 2013-06-06
%D 2013
%K principe d’égalité
%K modèle républicain
%K Constitution
%K scrutin uninominal majoritaire
%K scrutin de liste proportionnel
%K suffrage universel indirect
%K élection
%K régime électoral
%K vie politique
%K sénat
%K réformes constitutionnelles
%K pouvoir de décision
%K représentation
%K révision constitutionnelle
%K grands électeurs
%K scrutin proportionnel
%K mode de scrutin
%K mandat sénatorial
%K parité
%K sénateur
%Z /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Éducation et société/Démocratie et citoyennetéAvis, note
%X Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue dans cet avis l’effet positif sur la parité du projet de loi n° 377 relatif à l’"élection des sénateurs" qui propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858701v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858701v1/file/avis_hce-2013-0514-par-004_senatoriales-2.pdf
%L adm-01858701
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858701