Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
Résumé
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue dans cet avis l’effet positif sur la parité du projet de loi n° 377 relatif à l’"élection des sénateurs" qui propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui.
Mots clés
- principe d’égalité
- modèle républicain
- Constitution
- scrutin uninominal majoritaire
- scrutin de liste proportionnel
- suffrage universel indirect
- élection
- régime électoral
- vie politique
- sénat
- réformes constitutionnelles
- pouvoir de décision
- représentation
- révision constitutionnelle
- grands électeurs
- scrutin proportionnel
- mode de scrutin
- mandat sénatorial
- parité
- sénateur
Thème
- Institutions et organisation de l’État
- Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
- Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
- Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
- Démocratie et citoyenneté
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Avis, note |
| Langue du document |
français |
| Date de publication |
2013-06-06 |