Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
Résumé
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue dans cet avis l’effet positif sur la parité du projet de loi n° 377 relatif à l’"élection des sénateurs" qui propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui.
Mots clés
principe d’égalité
modèle républicain
Constitution
scrutin uninominal majoritaire
scrutin de liste proportionnel
suffrage universel indirect
élection
régime électoral
vie politique
sénat
réformes constitutionnelles
pouvoir de décision
représentation
révision constitutionnelle
grands électeurs
scrutin proportionnel
mode de scrutin
mandat sénatorial
parité
sénateur
Thème
Institutions et organisation de l’État Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes Démocratie et citoyenneté| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Avis, note |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
2013-06-06
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