%0 Unpublished work
%T Note de positionnement sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
%+ Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE)
%+ Premier ministre
%A HCE, (collectif)
%8 2018-03-09
%D 2018
%K peines
%K juges
%K personne majeure
%K actes sexuels
%K enfants
%K victimes
%K mineures
%K emprisonnement
%K crimes sexuels
%K vivre ensemble
%K femmes
%K harcèlement sexiste et sexuel
%K droits humains
%K prescription
%K délit
%K violences
%K harcèlement
%K violences sexuelles
%K dignité
%K agression
%K espace public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesAvis, note
%X Au travers de cette "Note de positionnement", le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) alimente le débat public et parlementaire sur le projet de loi n°778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette note présente les propositions d’amendements au texte que Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil, a portées lors de son audition par la Commission des lois le mercredi 11 avril 2018 et par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale le jeudi 12 avril 2018.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858697v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858697v1/file/note_de_positionnement_projet_de_loi_violences_sexuelles_et_sexistes_v1804.pdf
%L adm-01858697
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858697