@misc{hce:adm-01858697,
  TITLE = {{Note de positionnement sur le projet de loi renfor{\c c}ant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes}},
  AUTHOR = {HCE, (collectif)},
  URL = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858697},
  YEAR = {2018},
  MONTH = Mar,
  KEYWORDS = {dignit{\'e} ; espace public ; agression ; peines ; juges ; personne majeure ; actes sexuels ; enfants ; victimes ; mineures ; emprisonnement ; crimes sexuels ; harc{\`e}lement ; violences sexuelles ; vivre ensemble ; femmes ; harc{\`e}lement sexiste et sexuel ; droits humains ; prescription ; d{\'e}lit ; violences},
  PDF = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858697v1/file/note_de_positionnement_projet_de_loi_violences_sexuelles_et_sexistes_v1804.pdf},
  HAL_ID = {adm-01858697},
  HAL_VERSION = {v1},
}