https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858691v1HCE, (collectif)(collectif)HCEHCE - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)Premier ministreAvis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnelHAL CCSDProstitutionViolenceProxénétismeExploitation sexuelle[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2019-01-16 09:11:322025-07-23 15:10:492019-01-16 09:12:102013frAvis, noteapplication/pdf11084262Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) rend un avis favorable sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinée le 27 novembre 2013 à l'Assemblée nationale et formule des recommandations visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte.