Avis, Note Année : 2013

Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Résumé

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) rend un avis favorable sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinée le 27 novembre 2013 à l'Assemblée nationale et formule des recommandations visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte.

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Type de document Avis, note
Date de publication

2013-11-05

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01858691 , version 1 (16-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858691 , version 1

Citer

Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Premier ministre.
05/11/2013
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