Avis, Note Année : 2013

Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Résumé

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) rend un avis favorable sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinée le 27 novembre 2013 à l'Assemblée nationale et formule des recommandations visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte.

Thème

Fichier principal
Vignette du fichier
hcefh_avis_ppl_prostitution_20131105-3.pdf (1.03 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document

français
Date de publication

2013-11-05

Déposé le : mercredi 16 janvier 2019-09:11:32

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019-15:13:17

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01858691 , version 1 (16-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858691 , version 1

Citer

Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Premier ministre.
05/11/2013
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858691
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

Partager