%0 Report
%T Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 1 : Information sur l’avortement sur internet
%+ Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE)
%+ Premier ministre
%A HCE, (collectif)
%8 2013-09-23
%D 2013
%K IVG
%K interruption volontaire de grossesse
%K avortement
%Z /Santé - Social - Handicap
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Organisation de l'Etat - Service publicRapport
%X Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) dresse un état des lieux de l'information dispensée sur internet en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG) et étudie dans ce premier volet les réponses qui pourraient être apportées à cette problématique, notamment par le droit actuel
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858683v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858683v1/file/hce-rapport_ivg_et_internet_20130912_version_adoptee-3.pdf
%L adm-01858683
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858683