adm-01858683 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858683 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858683v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858683v1/file/hce-rapport_ivg_et_internet_20130912_version_adoptee-3.pdf Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 1 : Information sur l’avortement sur internet HCE, (collectif) [SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public REPORT IVG interruption volontaire de grossesse avortement Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) dresse un état des lieux de l'information dispensée sur internet en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG) et étudie dans ce premier volet les réponses qui pourraient être apportées à cette problématique, notamment par le droit actuel 2013-09-23 2019-01-15 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf