Rapport Année : 2013

Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 1 : Information sur l’avortement sur internet

Résumé

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) dresse un état des lieux de l'information dispensée sur internet en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG) et étudie dans ce premier volet les réponses qui pourraient être apportées à cette problématique, notamment par le droit actuel

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Type de document Rapport
Date de publication

2013-09-23
Langue du document

français

Déposé le : mardi 15 janvier 2019-11:36:31

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019-15:08:50

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Dates et versions

adm-01858683 , version 1 (15-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858683 , version 1

Citer

Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 1 : Information sur l’avortement sur internet
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Premier ministre.
23/09/2013
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