%0 Book
%T L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A Ruzié, David
%8 2007-04
%D 2007
%K restitution
%K Vichy
%K communauté juive
%K œuvre d'art
%K Shoah
%K Allemagne
%K Allemands
%K Occupation
%K mission Mattéoli
%K indemnisation
%K rafle
%K Vel d’Hiv
%K Juif
%K Caisse des dépôts
%K Brüg
%K CDC
%K spoliation
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommesOuvrage et chapitre d'ouvrage
%X "Il aura fallu attendre le discours du Président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, à l’occasion de la commémoration devenue traditionnelle depuis de nombreuses années, de la massive « Rafle du Vel d’Hiv » du 16 juillet 1942, pour que la plus haute autorité de l’Etat reconnaisse, enfin, la part de responsabilité des autorités françaises dans les persécutions, dont la communauté juive a été victime, durant l’Occupation. [...]" David Ruzié
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677v1/file/Livret_ruzie_avril_2007_version_finaleFR.pdf
%L adm-01858677
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858677