%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2018-10-10
%D 2018
%K Ayants droit
%K Biens culturels
%K Mémoire
%K Spoliation
%K Réparation
%K Restitution
%K Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
%K Indemnisation
%K CIVS
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Le bilan de l’action de réparation - La CIVS à l’international - Des coopérations en faveur des biens culturels spoliés - Une Commission qui se modernise - La recherche des ayants droit, une priorité nouvelle du service - Compétences et ressources mobilisées pour la recherche des ayants droit - La performance des nouveaux dispositifs - La recherche des ayants droit appliquée aux biens culturels à restituer
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1/file/RAPPORT-CIVS-2017-v3-def.pdf
%L adm-01858659
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659