Rapport Année : 2018

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017

Résumé

Le bilan de l’action de réparation - La CIVS à l’international - Des coopérations en faveur des biens culturels spoliés - Une Commission qui se modernise - La recherche des ayants droit, une priorité nouvelle du service - Compétences et ressources mobilisées pour la recherche des ayants droit - La performance des nouveaux dispositifs - La recherche des ayants droit appliquée aux biens culturels à restituer

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Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2018-10-10

Déposé le : lundi 14 janvier 2019-10:26:23

Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022-10:28:57

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Dates et versions

adm-01858659 , version 1 (14-01-2019)

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  • HAL Id : adm-01858659 , version 1

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
10/10/2018
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