%0 Course
%T Le traitement des biens culturels spoliés - vade-mecum
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2017-09
%D 2017
%K antisémitisme
%K Shoah
%K national-socialisme
%K Holocauste
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Éducation et société
%Z /Europe, international/EuropeCours
%X Pendant l’occupation nazie, les spoliations sur le territoire français de biens culturels mobiliers appartenant aux membres de la communauté juive ont principalement pris la forme de « saisies », de ventes « forcées » ou d’échanges organisés par l’occupant. Ce vade-mecum fait le point sur le traitement des biens culturels spoliés.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858642v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858642v1/file/vademecum_conseil_des_ventes_civs_11092017.pdf
%L adm-01858642
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858642