%0 Unpublished work
%T Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)
%+ Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)
%A CIVS, (collectif)
%8 2018-11-28
%D 2018
%K nazis
%K Washington
%K biens culturels
%K œuvre
%K pillage
%K Seconde Guerre mondiale
%K spoliations
%K juifs
%K restitution
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Europe, international/Union européenneCompte-rendu, procès-verbal
%X Les solutions retenues pour résoudre les problèmes liés à l'art volé ne sont pas les mêmes partout. Pour mieux comprendre ce qui est identique et ce qui diffère de pays à pays, chaque délégation présente sa situation nationale et son comité.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858628v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858628v1/file/Compte%20rendu%2026%20novembre%202012%20La%20Haye.pdf
%L adm-01858628
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858628