Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye) - documentation-administrative.gouv.fr
Compte-Rendu, Procès-Verbal Année : 2018

Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)

Résumé

Les solutions retenues pour résoudre les problèmes liés à l'art volé ne sont pas les mêmes partout. Pour mieux comprendre ce qui est identique et ce qui diffère de pays à pays, chaque délégation présente sa situation nationale et son comité.
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Compte rendu 26 novembre 2012 La Haye.pdf (69.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Compte-rendu, procès-verbal
Date de publication
2018-11-28
Langue du document
français

Dates et versions

adm-01858628 , version 1 (28-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858628 , version 1

Citer

Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
28/11/2018
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