https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858625v1SGG, (collectif)(collectif)SGGSGG - Secrétariat général du GouvernementPremier ministreNote de présentation aux secrétaires généraux des ministères (25 mai 2018) du Portail des publications de l'ÉtatHAL CCSD[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique2018-12-27 15:05:242021-10-08 17:37:062021-10-08 17:37:062018frAvis, notehttps://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858625v1/documentapplication/pdf1574217Dans le cadre de la loi pour une République numérique, le Portail des publications de l’État permet aux administrations de mettre en ligne sous une forme aisément réutilisable les documents qu'elles produisent ou qu'elles détiennent dès lors qu'ils existent sous forme électronique, et sous réserve que ces documents présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental soient par ailleurs communicables aux tiers.