Note de présentation aux secrétaires généraux des ministères (25 mai 2018) du Portail des publications de l'État - documentation-administrative.gouv.fr
Avis, Note Année : 2018

Note de présentation aux secrétaires généraux des ministères (25 mai 2018) du Portail des publications de l'État

Résumé

Dans le cadre de la loi pour une République numérique, le Portail des publications de l’État permet aux administrations de mettre en ligne sous une forme aisément réutilisable les documents qu'elles produisent ou qu'elles détiennent dès lors qu'ils existent sous forme électronique, et sous réserve que ces documents présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental soient par ailleurs communicables aux tiers.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Date de publication
2018-05-25
Langue du document
français

Dates et versions

adm-01858625 , version 1 (27-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858625 , version 1

Citer

Note de présentation aux secrétaires généraux des ministères (25 mai 2018) du Portail des publications de l'État
Secrétariat général du Gouvernement.
25/05/2018
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